Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPoitiers
Poitiers : la reprise à temps partiel thérapeutique dans l'industrie
Dans les ateliers de la Vienne comme ailleurs, beaucoup d'arrêts longs se terminent par une reprise progressive. Le temps partiel thérapeutique mêle alors salaire et indemnités journalières sur un même bulletin.
Un salaire pour le temps travaillé, des indemnités pour le reste
Pendant un temps partiel pour motif thérapeutique, le salarié travaille selon un horaire réduit et perçoit son salaire pour ce temps de travail. La caisse primaire peut lui verser des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu, dans les limites fixées par la réglementation. Le bulletin doit donc porter le salaire du temps travaillé, éventuellement un complément employeur selon la convention ou l'accord d'entreprise, et, en cas de subrogation, les indemnités perçues pour le compte du salarié. Le rapprochement entre ce qui est attendu de la caisse et ce qui arrive réellement est l'étape que l'on oublie.
Le tissu industriel local
Préfecture de la Vienne, Poitiers est une ville universitaire et administrative, au tissu industriel modeste mais réel : électronique, équipements, mécanique, avec la technopole du Futuroscope à proximité. Le nord du département, autour de Châtellerault, est plus industriel, avec de la fonderie, de l'aéronautique et de la mécanique. Le cadre conventionnel est sur la page Vienne.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Poitiers
La prime d'ancienneté pendant la reprise
Calculée pour un horaire de trente-cinq heures, la prime se proratise selon l'horaire réellement prévu pendant le temps partiel thérapeutique. Le classement du salarié, lui, ne change pas.
Les congés acquis pendant l'arrêt
Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts pour maladie ouvrent droit à l'acquisition de congés, dans des limites propres à l'origine de l'arrêt. Le compteur doit en tenir compte à la reprise.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Poitiers
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Poitiers : vos questions
L'employeur doit-il compléter les indemnités pendant le temps partiel thérapeutique ?
La loi ne l'impose pas en tant que tel. La réponse dépend de la convention, de l'accord d'entreprise et du contrat de prévoyance, certains prévoyant un complément pendant la reprise. Nous lisons les textes applicables avant de paramétrer, et nous suivons les montants dans notre contrôle des IJSS et de la prévoyance.
La reprise à temps partiel consomme-t-elle le crédit d'indemnisation maladie ?
Le maintien de salaire conventionnel indemnise l'absence pour maladie. Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié travaille et perçoit un salaire pour ce temps. La question de l'indemnisation de la part non travaillée se règle selon les textes applicables, et nous tenons le compteur du crédit annuel en conséquence.
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