Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationCastres
Castres : l'indemnité de rupture conventionnelle en métallurgie
Dans les PME industrielles du bassin de Castres-Mazamet, la rupture conventionnelle est devenue un mode de départ courant. Son indemnité minimale se calcule en métallurgie avec la formule conventionnelle.
Un plancher conventionnel, pas seulement légal
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Dans les branches couvertes par l'accord national interprofessionnel de 2008 et son avenant, elle ne peut pas non plus être inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement lorsque celle-ci est plus favorable. En métallurgie, cela renvoie aux deux formules de la convention selon le groupe d'emplois, avec leurs majorations et le plafond de 18 mois pour les groupes F à I. La convention signée est ensuite soumise à l'homologation de l'administration, après le délai de rétractation. Le dernier bulletin reprend l'indemnité, les congés non pris et le minimum annuel proratisé. Nous calculons les deux indemnités, légale et conventionnelle, avant l'entretien, pour que le montant proposé au salarié respecte d'emblée le plancher applicable.
Le tissu industriel local
Castres, sur l'Agout dans le sud du Tarn, a été avec Mazamet un centre de l'industrie lainière. Son économie s'appuie aujourd'hui sur la pharmacie, la mécanique, l'électronique, l'agroalimentaire et les services, avec de nombreuses PME. Voir la page Tarn.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Castres
Le salaire de référence
Il se calcule selon les règles de l'indemnité retenue. Nous comparons les formules légale et conventionnelle.
La date de fin
Elle ne peut pas précéder le lendemain de l'homologation. Les documents de sortie se préparent sur cette date.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Castres
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Castres : vos questions
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations ?
Elle obéit à un régime social et fiscal propre, qui dépend notamment de l'âge du salarié et de ses droits à retraite. Nous le vérifions dossier par dossier.
Le préavis s'applique-t-il ?
Non, la date de fin est fixée par la convention de rupture. Voir notre page indemnité de licenciement pour la formule de référence.
Premier contact
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Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.