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Aubagne

Aubagne : le bulletin de décembre et le complément de minimum

La zone des Paluds, à Aubagne, regroupe un grand nombre d'entreprises, dont des PME industrielles. Pour elles, le bulletin de décembre est celui où se vérifie la garantie annuelle de la métallurgie.

Une garantie qui se solde en fin d'année

Le minimum hiérarchique de la métallurgie est annuel. On compare, pour chaque salarié présent toute l'année, la rémunération de l'année civile, sur l'assiette définie par l'article 140, au minimum de sa classe. Si elle est inférieure, l'employeur verse un complément, en général sur le bulletin de décembre. Pour un salarié entré, sorti ou ayant changé de classe en cours d'année, la comparaison se fait au prorata, et le complément éventuel se verse au départ ou en fin d'année. Le contrôle doit être préparé en novembre, pour que la paie de décembre ne découvre pas l'écart au dernier moment. Nous établissons à cette date un état par salarié, avec la rémunération retenue, les éléments exclus, le minimum proratisé et l'écart éventuel, que la direction valide avant la clôture de la paie.

Le tissu industriel local

Aubagne, à l'est de Marseille, accueille avec la zone des Paluds un vaste parc d'activités. Mécanique, électronique, agroalimentaire, logistique et services industriels y sont représentés, avec une majorité de PME. Voir la page Bouches-du-Rhône.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Aubagne

Le temps partiel

Le minimum se proratise à la durée contractuelle. Les heures complémentaires augmentent la rémunération comparée, mais ne modifient pas le minimum.

Les cadres au forfait

Leur minimum est majoré de 15 % au forfait heures et de 30 % au forfait jours.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Aubagne

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Aubagne : vos questions

Le complément de décembre est-il soumis à cotisations ?

Oui, c'est un élément de salaire, soumis aux cotisations du mois de versement. Il entre aussi dans le calcul de la réduction générale de l'année.

Faut-il prévenir les salariés ?

Une ligne libellée clairement suffit. Voir notre page contrôler les minima annuels pour la méthode complète.

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