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Arras

Arras : intervenir pendant l'arrêt technique du client

L'Artois est une terre d'agroalimentaire et de logistique. Les entreprises de mécanique et de maintenance qui servent ces usines travaillent quand elles s'arrêtent : week-ends, congés d'été, nuits.

Des pointes d'heures sur quelques semaines

Un arrêt technique de deux semaines chez un client concentre en peu de temps des heures supplémentaires que l'année ne répartit pas. La convention fixe le contingent annuel à 220 heures, ou 175 heures lorsque le temps de travail est aménagé sur douze mois. Au-delà, chaque heure ouvre en plus une contrepartie obligatoire en repos. Le suivi doit donc être cumulatif, salarié par salarié, depuis le 1er janvier. Les heures réalisées un dimanche planifié pour l'arrêt relèvent de l'organisation convenue avec le client et des accords d'entreprise, et non automatiquement de la majoration exceptionnelle de 100 % de l'article 146.

Le tissu industriel local

Arras, préfecture du Pas-de-Calais, est connue pour ses places flamandes et son beffroi. Son économie associe administration, services, agroalimentaire et logistique, avec des zones d'activités où sont installées des entreprises de mécanique, de chaudronnerie et de maintenance. Le cadre départemental est présenté sur la page Pas-de-Calais.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Arras

Le repos de remplacement

Un accord peut remplacer le paiement des heures par un repos. Il se suit dans un compteur distinct, avec sa date limite de prise.

Les durées maximales

Les plannings d'arrêt doivent respecter les durées quotidiennes et hebdomadaires maximales. Leur dépassement prive aussi les heures de leurs exonérations.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Arras

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Arras : vos questions

Les heures de l'arrêt technique ouvrent-elles la déduction patronale ?

Oui, si ce sont des heures supplémentaires au sens légal et que les conditions sont remplies. Le montant dépend de l'effectif. Notre page exonérations des heures supplémentaires le détaille.

Un technicien en déplacement chez le client est-il payé pour son trajet ?

Le temps de déplacement inhabituel qui dépasse le trajet normal ouvre une contrepartie selon l'article 129 de la convention. S'il s'agit d'un salarié itinérant, l'article 130 s'applique.

Premier contact

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