Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationAntibes
Antibes et Sophia-Antipolis : accueillir des salariés détachés par le groupe
La technopole de Sophia-Antipolis, qui s'étend en partie sur Antibes, accueille des filiales de groupes étrangers d'électronique et d'équipements. Leurs ingénieurs y arrivent souvent en détachement.
Détaché en France : ce qui reste étranger, ce qui devient français
Un salarié détaché en France par une société étrangère de son groupe reste lié à son employeur d'origine et, pendant une durée limitée et sous certificat, à sa sécurité sociale d'origine. Mais il bénéficie des règles françaises du noyau dur : durée du travail, repos, congés, salaire minimum et minima conventionnels étendus, santé et sécurité. La société qui l'accueille vérifie la déclaration préalable de détachement et conserve les documents exigés. Si le salarié signe en revanche un contrat avec la filiale française, il devient un salarié de droit commun, classé selon la grille de la métallurgie et affilié en France.
Le tissu industriel local
Antibes accueille une partie de la technopole de Sophia-Antipolis, partagée avec Valbonne, Biot et plusieurs communes voisines. On y trouve des centres de recherche et de développement en électronique, télécommunications, logiciel et sciences de la vie, des filiales de groupes internationaux et de jeunes entreprises. Les activités de fabrication y sont minoritaires mais réelles. Voir la page Alpes-Maritimes.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Antibes
Le passage du détachement au contrat local
Un détaché qui reste au-delà de la période prévue, ou qui est intégré dans la filiale, doit basculer vers un contrat français. Sa reprise d'ancienneté et son classement doivent être écrits dès la bascule.
La rémunération de référence
Le minimum conventionnel applicable au détaché se compare à ce qu'il perçoit au titre du travail, à l'exclusion des remboursements de frais liés au détachement. Une indemnité d'expatriation qui couvre des frais ne compte pas.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Antibes
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Antibes : vos questions
Un ingénieur détaché d'Allemagne doit-il avoir un bulletin français ?
Non, tant qu'il reste salarié de la société allemande : il est payé par son employeur d'origine. La société française d'accueil doit cependant s'assurer que les règles françaises du noyau dur sont respectées, et que le certificat d'affiliation et la déclaration préalable existent. Le bulletin français apparaît s'il signe un contrat avec la filiale.
La convention de la métallurgie s'applique-t-elle au détaché ?
Pour les matières du noyau dur, oui. Depuis la révision de la directive sur le détachement, la rémunération due au détaché couvre tous les éléments rendus obligatoires par la loi ou par les dispositions étendues de la convention : les minima, mais aussi les primes conventionnelles dont il remplit les conditions. Le régime de prévoyance de branche, en revanche, ne fait pas partie de ce noyau. Nous établissons la liste précise au cas par cas.
Autres territoires
Nous intervenons également
Voir aussi les pages de Nice, Cannes, Toulon et Aix-en-Provence.
Premier contact
Un projet de paie industrielle à Antibes ?
Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.