Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationVernon
Vernon : le forfait annuel en heures des techniciens de la propulsion
Vernon accueille depuis des décennies la conception et l'essai de moteurs de fusée. Les techniciens supérieurs et agents de maîtrise y travaillent souvent sur des horaires longs, que le forfait annuel en heures permet d'encadrer.
Le forfait en heures, entre l'horaire collectif et le forfait jours
Un salarié dont l'horaire ne peut pas suivre celui de l'équipe, mais qui n'a pas l'autonomie requise pour un forfait jours, peut être soumis à un forfait annuel en heures. La convention de la métallurgie en tire une garantie : son minimum annuel est majoré de 15 % par rapport au minimum de sa classe. La convention individuelle de forfait doit être écrite et indiquer le nombre d'heures convenu. Les heures accomplies au-delà de ce nombre sont des heures supplémentaires à payer avec leurs majorations. Le suivi se fait donc en heures, au fil de l'année, et non en jours comme pour les cadres autonomes.
Le tissu industriel local
Vernon, sur la Seine, est une ville de l'Eure tournée vers la vallée de la Seine et l'Île-de-France. Elle accueille un site historique de conception et d'essais de moteurs pour les lanceurs spatiaux, des laboratoires et des entreprises de mécanique et de précision qui travaillent pour l'aéronautique et la défense. Voir la page Eure.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Vernon
Les campagnes d'essais
Une campagne concentre des horaires décalés et des heures longues. Le forfait n'efface ni les durées maximales ni les repos obligatoires.
Le contrôle annuel
Le minimum majoré de 15 % se compare sur l'année civile, avec l'assiette de l'article 140, et se proratise en cas d'entrée ou de sortie.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Vernon
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Vernon : vos questions
Un technicien de la classe 10 au forfait heures perçoit-il la prime d'ancienneté ?
Oui, la prime concerne les classes 1 à 10 quel que soit le mode de décompte du temps. Elle s'ajoute à la rémunération et entre dans l'assiette du minimum selon les règles du texte.
Peut-on passer un salarié du forfait heures au forfait jours ?
Seulement s'il remplit les conditions d'autonomie et par une nouvelle convention individuelle. Le minimum passe alors à une majoration de 30 %. Voir notre page forfait jours.
Autres territoires
Nous intervenons également
Pages proches : Évreux, Mantes-la-Jolie, Rouen et Cergy.
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