Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPalaiseau
Palaiseau : la jeune entreprise innovante qui fabrique
Le plateau de Saclay fait naître des entreprises qui conçoivent puis fabriquent des instruments, des capteurs ou des équipements. Elles combinent souvent le statut de jeune entreprise innovante et la convention de la métallurgie.
L'exonération JEI, salarié par salarié
Une jeune entreprise innovante créée depuis moins de huit ans, de moins de 250 salariés, dont les dépenses de recherche atteignent au moins 20 % des charges, est exonérée de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations des personnels qui participent au projet de recherche. L'exonération porte sur la part de rémunération inférieure à 4,5 SMIC par salarié, dans la limite de 5 PASS par établissement et par an. Restent dues la cotisation accident du travail, l'assurance chômage, les cotisations salariales et la CSG. L'exonération ne se cumule pas avec une autre pour le même salarié, sauf la déduction sur les heures supplémentaires.
Le tissu industriel local
Palaiseau, préfecture de l'Essonne, s'étend jusqu'au plateau de Saclay, où se sont installés grandes écoles, laboratoires et centres de recherche. Des entreprises de haute technologie, d'optique, d'électronique et d'instrumentation y naissent ou s'y développent. Le cadre départemental est présenté sur la page Essonne.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Palaiseau
L'affectation au projet
L'exonération suppose que le salarié participe réellement au projet de recherche. Nous tenons pour chacun une justification écrite de son affectation.
Le passage à la production
Quand l'entreprise commence à fabriquer, ses opérateurs relèvent de la convention comme ses chercheurs, mais n'ouvrent pas l'exonération.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Palaiseau
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Palaiseau : vos questions
Faut-il demander l'exonération à l'Urssaf ?
Aucune demande préalable n'est exigée. L'entreprise applique l'exonération sous sa responsabilité, avec le code de type de personnel prévu en DSN, et doit pouvoir justifier chaque condition en cas de contrôle.
Un docteur recruté en classe 12 relève-t-il du barème des débutants ?
Oui s'il a moins de six ans d'expérience professionnelle au sens du texte. Le minimum dépend alors de sa tranche d'expérience, avec la majoration de forfait s'il y a lieu.
Autres territoires
Nous intervenons également
Voir aussi Massy, Versailles, Évry-Courcouronnes et Villeneuve-d'Ascq.
Premier contact
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