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Morlaix

Morlaix : l'accident du travail d'un technicien de maintenance

Le pays de Morlaix est une terre d'agroalimentaire. Les techniciens qui entretiennent les lignes de production sont exposés aux risques mécaniques, et un accident du travail met en jeu plusieurs règles de paie à la fois.

Ce qu'un accident change sur le bulletin

En cas d'accident du travail, la convention de la métallurgie ouvre le maintien de salaire après 3 mois d'ancienneté seulement, contre 1 an en maladie ordinaire, dès le premier jour d'arrêt. Le salarié continue d'acquérir des congés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois d'arrêt, sans limite d'un an depuis la loi du 22 avril 2024. Son contrat est suspendu et protégé pendant l'arrêt. Côté entreprise, l'accident sera imputé au compte de l'établissement si la tarification est mixte ou individuelle, et pèsera sur le taux des années suivantes. La déclaration doit donc être exacte dès le départ. Nous vérifions aussi que le signalement d'arrêt de travail en DSN porte la bonne nature d'arrêt, puisque c'est lui qui déclenche le calcul des indemnités journalières.

Le tissu industriel local

Morlaix, au fond de sa baie dans le nord du Finistère, est connue pour son viaduc. Son bassin économique associe agroalimentaire, légumes, logistique et services, avec des entreprises de mécanique et de maintenance qui interviennent dans les usines de la région. Voir la page Finistère.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Morlaix

La subrogation

Si l'employeur maintient le salaire, il peut percevoir les indemnités journalières. Leur rapprochement mensuel évite les écarts.

La reprise

Dans le mois qui suit, le salarié est informé de ses congés et de leur date limite. Le bulletin peut servir de support.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Morlaix

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Morlaix : vos questions

Un salarié embauché depuis deux mois est-il indemnisé par l'employeur ?

Pas au titre de la convention, qui exige 3 mois d'ancienneté en accident du travail. Il perçoit les indemnités journalières de la caisse.

Comment contester l'imputation d'un accident ?

En réagissant dans les délais à la décision de prise en charge, puis au taux notifié. Notre page taux accident du travail détaille la lecture de la notification.

Premier contact

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