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Issy-les-Moulineaux

Issy-les-Moulineaux : métallurgie ou bureau d'études, la question qui précède la paie

Une entreprise d'équipements électroniques installée à Issy-les-Moulineaux fabrique-t-elle, ou conçoit-elle pour d'autres ? La réponse fixe la convention collective, et donc tout le bulletin.

Fabriquer ou concevoir : deux conventions possibles

Une société qui conçoit et fait fabriquer des équipements électroniques relève de la métallurgie si la fabrication constitue son activité principale, y compris lorsque la production est confiée en partie à des sous-traitants. Une société d'ingénierie qui vend des études et du conseil relève en général d'une autre convention. Le code d'activité attribué par l'Insee ne tranche pas la question. Nous regardons la répartition réelle du chiffre d'affaires et des effectifs avant tout paramétrage.

Le tissu industriel local

Issy-les-Moulineaux, berceau de l'aviation au début du vingtième siècle avec son terrain d'essais, s'est transformée en pôle des télécommunications, du numérique et des médias. Des sièges de groupes d'électronique et d'équipements y côtoient des éditeurs de logiciels et des agences. L'industrie de fabrication a quitté la ville ; ses directions, ses équipes de conception et ses services commerciaux sont souvent restés. Voir la page Hauts-de-Seine pour le cadre départemental.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Issy-les-Moulineaux

Des ingénieurs logiciel classés en métallurgie

Dans une entreprise d'équipements, le développeur de logiciel embarqué relève de la même grille que le régleur. Son emploi se cote sur les 6 critères, souvent en groupe F ou G. L'oubli de cette cotation, au motif que le poste ressemble à ceux d'une société de services, est une erreur fréquente.

Télétravail et frais professionnels

Les équipes de conception travaillent en partie à distance. Les allocations versées au titre du télétravail suivent les règles d'exonération applicables aux frais professionnels, et elles doivent être prévues par un accord, une charte ou le contrat pour être traitées comme telles. Nous vérifions leur fondement avant de les paramétrer.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Issy-les-Moulineaux

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Issy-les-Moulineaux : vos questions

Notre code APE indique ingénierie : sommes-nous hors métallurgie ?

Pas nécessairement. Le code d'activité n'est qu'un indice. La convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée, appréciée en général d'après le chiffre d'affaires ou les effectifs qui y sont consacrés. Si l'entreprise vend des équipements qu'elle conçoit et dont elle assure ou pilote la fabrication, la métallurgie est probable. Nous l'établissons par écrit avant tout changement.

Que faire si la mauvaise convention a été appliquée ?

Il faut chiffrer l'écart sur les trois dernières années, en comparant les deux textes poste par poste : minima, primes, maintien de salaire, prévoyance. Selon le résultat, la régularisation se fait par rappels sur paie et par correction des déclarations, avec une information des salariés. La méthode est décrite sur notre page correction des bulletins.

Premier contact

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