Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationForbach
Forbach : envoyer un salarié travailler quelques semaines en Allemagne
Forbach touche la Sarre. Pour une entreprise de chaudronnerie ou de maintenance du bassin, intervenir chez un client allemand fait partie du quotidien, et chaque intervention pose une question de protection sociale.
Le détachement, avant le départ
Un salarié envoyé temporairement en Allemagne par son employeur français peut rester affilié à la sécurité sociale française, sous le régime du détachement, à condition que l'employeur demande le certificat d'affiliation avant la mission. Il reste payé par l'établissement français, selon la convention de la métallurgie, avec sa classe et ses primes. En revanche, certaines règles de l'État d'accueil s'appliquent pendant la mission, notamment en matière de rémunération minimale et de durée du travail, et des formalités peuvent être exigées côté allemand selon le secteur. Sans certificat, le salarié risque une double affiliation à régulariser.
Le tissu industriel local
Forbach, à l'est de la Moselle, a été au cœur du bassin houiller lorrain. Depuis la fin de l'exploitation du charbon, le territoire s'appuie sur la chimie, la mécanique, la logistique et les échanges avec la Sarre voisine. La zone franche urbaine la plus proche, La Cité, se trouve à Behren-lès-Forbach, commune distincte. Voir la page Moselle.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Forbach
Les frais de mission
Hébergement, repas et trajets se remboursent selon les règles du déplacement professionnel, avec leurs justificatifs.
Le régime local
Le salarié détaché reste soumis au régime local d'Alsace-Moselle s'il en relevait, puisque son affiliation française ne change pas.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Forbach
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Forbach : vos questions
Un salarié qui travaille chaque semaine des deux côtés de la frontière est-il détaché ?
Non, une activité habituelle dans deux États relève d'autres règles de désignation de la législation applicable, selon la part d'activité exercée dans l'État de résidence. Nous examinons le planning avant de demander le certificat adapté.
Le bulletin change-t-il pendant la mission ?
Il reste français. Il peut porter des indemnités de déplacement et, si nécessaire, un complément pour respecter les règles minimales de l'État d'accueil.
Autres territoires
Nous intervenons également
Pages proches : Sarreguemines, Metz, Thionville et Strasbourg.
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