Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDole
Dole : la maintenance chez un chimiste, sous la convention de la métallurgie
Près de Dole, la plateforme chimique de Tavaux fait travailler des entreprises de maintenance, de chaudronnerie et de tuyauterie. Leurs salariés passent leurs journées chez un chimiste, mais leur convention reste celle de leur employeur.
Deux conventions sur le même site
Sur une plateforme chimique, les salariés de l'exploitant relèvent de la convention de la chimie, ceux des entreprises de maintenance mécanique et de chaudronnerie relèvent de la métallurgie lorsque c'est leur activité principale. Ils travaillent côte à côte, parfois sur les mêmes équipements, avec des grilles, des primes et des régimes de maintien différents. Pour l'entreprise de maintenance, la question est d'appliquer correctement la métallurgie à des salariés qui vivent au rythme du client : interventions de nuit, arrêts programmés, astreintes, déplacements entre ateliers. Les contreparties se calculent sur le minimum conventionnel de la métallurgie, et non sur les usages de la plateforme, même quand l'horaire est imposé par le client.
Le tissu industriel local
Dole, sur le Doubs, est la ville natale de Pasteur et l'une des principales villes du Jura. Son bassin d'emploi comprend la plateforme chimique de Tavaux, des entreprises de mécanique, d'agroalimentaire et de logistique. Voir la page Jura.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Dole
La co-activité
Les règles de sécurité du site client s'imposent, mais pas sa convention. Les primes de l'exploitant ne s'étendent pas aux sous-traitants.
Les arrêts programmés
Un grand arrêt concentre des heures supplémentaires sur quelques semaines. Le contingent annuel de 220 heures se suit dès janvier.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Dole
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Dole : vos questions
Un salarié de la maintenance peut-il réclamer les primes du chimiste ?
Non, l'égalité de traitement s'apprécie entre salariés d'un même employeur. Les avantages de l'exploitant ne s'appliquent pas aux salariés du sous-traitant.
Le temps de passage au contrôle d'accès est-il payé ?
Il dépend de l'organisation : s'il est imposé et que le salarié est à disposition de l'employeur, il peut constituer du temps de travail. Nous le qualifions avec vous.
Autres territoires
Nous intervenons également
Voir aussi Besançon, Dijon, Chalon-sur-Saône et Pontarlier.
Premier contact
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