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Dieppe

Dieppe : aménager le temps de travail sur l'année quand les commandes varient

À Dieppe, une usine assemble des voitures de sport en petite série. Dans ce type de production, comme chez ses fournisseurs, les volumes varient d'un trimestre à l'autre et l'horaire avec eux.

Lisser l'horaire, et ce que cela coûte en contingent

Un accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine permet de faire varier l'horaire hebdomadaire autour de la moyenne, sans payer d'heures supplémentaires à chaque semaine haute. Les heures supplémentaires se constatent alors en fin de période, au-delà de la durée moyenne. La convention de la métallurgie tire une conséquence de ce choix : le contingent annuel passe de 220 heures à 175 heures lorsque le temps de travail est aménagé sur douze mois. Une entreprise qui aménage sur l'année mais qui garde le contingent de droit commun dans son suivi déclenche trop tard la contrepartie obligatoire en repos.

La rémunération est en général lissée sur la base de la durée moyenne, indépendamment de l'horaire réel du mois. Le bulletin doit alors distinguer le salaire lissé, les absences valorisées selon les règles de l'accord, et les heures supplémentaires payées en fin de période.

Le tissu industriel local

Dieppe, port de la côte d'Albâtre, associe pêche, trafic transmanche, tourisme et industrie. La ville accueille une usine automobile spécialisée dans les voitures de sport, des entreprises de mécanique et de maintenance, ainsi que des activités liées à la centrale nucléaire de Penly, toute proche. Le cadre départemental est présenté sur la page Seine-Maritime.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Dieppe

Le salarié entré en cours de période

Son décompte se fait sur sa durée de présence. Nous l'arrêtons à son départ pour payer, s'il y a lieu, les heures dépassant la moyenne.

Les absences

Une absence pendant une semaine haute ne se valorise pas comme pendant une semaine basse. L'accord fixe la règle, le paramétrage doit la suivre.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Dieppe

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Dieppe : vos questions

Faut-il un accord d'entreprise pour aménager le temps de travail sur l'année ?

Un accord collectif est la voie ordinaire pour une période annuelle. Les dispositions de branche peuvent servir de base, mais leur mise en œuvre suppose des écrits précis sur la période, la programmation et les délais de prévenance.

Les heures de fin de période ouvrent-elles les exonérations ?

Oui, ce sont des heures supplémentaires. Elles ouvrent la réduction salariale, l'exonération d'impôt et la déduction patronale. Voir notre page exonérations des heures supplémentaires.

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