Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationSaint-Maur-des-Fossés
Saint-Maur-des-Fossés : dirigeants de PME industrielles et paie
Saint-Maur-des-Fossés est une ville résidentielle où l'industrie se compte en petites structures. Beaucoup de dirigeants de PME métallurgiques y vivent ou y ont leur siège, avec des questions de statut récurrentes.
Le mandat social n'est pas un emploi classé
Le président d'une société par actions simplifiée ou le gérant minoritaire d'une SARL rémunéré au titre de son mandat est assimilé salarié pour la sécurité sociale, mais il n'est pas salarié au sens du droit du travail. La convention de la métallurgie ne s'applique pas à son mandat : pas de classement, pas de minimum, pas de prime d'ancienneté. S'il cumule ce mandat avec un contrat de travail, ce contrat doit correspondre à des fonctions techniques distinctes, exercées dans un lien de subordination, et c'est seulement lui qui est classé et soumis à la convention.
Le tissu industriel local
Saint-Maur-des-Fossés, entourée par une boucle de la Marne, est une ville essentiellement résidentielle. L'activité économique y repose sur le commerce, les services et des petites entreprises, dont quelques sociétés industrielles et de maintenance de taille modeste, souvent dirigées par leur fondateur. Notre page Val-de-Marne rappelle le cadre départemental.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Saint-Maur-des-Fossés
Le cumul mandat et contrat de travail
Un cumul mal fondé fait perdre au dirigeant les droits attachés au contrat de travail, notamment l'assurance chômage. Nous vérifions la réalité des fonctions techniques, la rémunération distincte et la subordination avant de traiter le contrat en paie.
Les membres de la famille salariés
Le conjoint ou les enfants du dirigeant employés dans l'entreprise sont des salariés comme les autres : classement, notification, minimum annuel, prime d'ancienneté s'ils relèvent des classes 1 à 10.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Saint-Maur-des-Fossés
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Saint-Maur-des-Fossés : vos questions
Le président d'une SAS métallurgique doit-il être classé ?
Pas au titre de son mandat. La classification s'applique aux salariés. Si le président est aussi titulaire d'un contrat de travail pour des fonctions distinctes, ce contrat est classé selon la méthode de cotation. Le bulletin du mandataire ne doit pas porter de position conventionnelle.
La prévoyance de branche couvre-t-elle le dirigeant ?
Le régime de branche vise les salariés. Un mandataire assimilé salarié peut être couvert si l'acte qui institue le régime et le contrat d'assurance le prévoient, mais ce n'est pas automatique. Nous vérifions la rédaction de l'acte et le contrat avant de paramétrer une cotisation pour lui.
Autres territoires
Nous intervenons également
Fiches voisines : Créteil, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur-Seine et Paris.
Premier contact
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