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Alençon

Alençon : moulistes et plasturgistes, deux conventions dans une même filière

Alençon est connu pour son pôle de plasturgie. Dans cette filière, le fabricant de moules et l'injecteur de pièces plastiques ne relèvent pas de la même convention collective.

Le moule est métallique, la pièce est plastique

Un mouliste usine, ajuste et entretient des outillages en acier : son activité relève de la métallurgie. L'entreprise qui utilise ces moules pour injecter des pièces relève en principe de la plasturgie. Dans une filière intégrée, il arrive qu'un même groupe possède les deux métiers, dans deux sociétés distinctes ou dans deux établissements autonomes. Les salariés de l'outillage sont alors classés selon la grille de 2022, avec prime d'ancienneté de branche et maintien de salaire sans carence, quand leurs collègues de l'injection suivent un tout autre texte.

Le tissu industriel local

Préfecture de l'Orne, Alençon a été un centre de l'électroménager jusqu'au début des années 2000, avant de se spécialiser dans la plasturgie, avec un pôle de formation et un réseau d'entreprises d'injection, d'extrusion et de moules. On y trouve aussi des PME de mécanique et de traitement de surface. Le département reste rural, avec des bassins industriels dispersés. Voir la page Orne pour le cadre conventionnel.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Alençon

La mobilité entre les deux sociétés

Un régleur qui passe de l'outillage à l'injection change d'employeur ou d'établissement, donc parfois de convention. Sa reprise d'ancienneté, son classement et sa prime doivent être traités par un avenant ou un nouveau contrat explicite.

L'outilleur, emploi difficile à coter

L'outilleur mouliste combine lecture de plans, usinage de précision, ajustage et mise au point. Son emploi se cote souvent dans le haut du groupe D ou en groupe E, ce qui modifie le taux de prime d'ancienneté et, à partir de la classe 9, la catégorie de prévoyance.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Alençon

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Alençon : vos questions

Un atelier d'outillage interne à une entreprise de plasturgie est-il en métallurgie ?

Non, s'il fait partie de l'entreprise de plasturgie sans constituer un établissement distinct à activité autonome : les salariés suivent la convention de leur employeur. Si l'outillage est filialisé ou forme un établissement autonome qui travaille aussi pour l'extérieur, la question se pose et se tranche sur l'activité réelle.

La prime d'ancienneté se transfère-t-elle d'une convention à l'autre ?

Pas automatiquement. Chaque convention a ses propres règles d'ancienneté. Si le contrat est transféré avec reprise d'ancienneté, celle-ci compte pour la prime de la nouvelle convention, selon ses conditions. L'avenant doit préciser la date d'ancienneté retenue.

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